Conditions générales de fonctionnement
de l’établissement de soins des Dr Mathias et Dr Vayron
dénommé « Cabinet Vétérinaire de l’Ozon » sis au 840 avenue Burago Di Molgora 69360 SAINT SYMPHORIEN D’OZON
Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement , elles peuvent vous être remises sur demande sous un format papier ou électronique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
1) Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « Cabinet vétérinaire médico-chirurgical » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires
https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html
2) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 13h00
Les consultations ont lieu sur RDV les matins et après-midis du lundi au vendredi et le samedi matin.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr MATHIAS Nathalie associée , Docteur Vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon.
Dr VAYRON associée, Docteur vétérinaire , ancienne interne en médecine et chirurgie pour animaux de compagnie de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon
Mme ALTOBELLI Thérèse , secrétaire
Mme ACHARD Mélanie, assistante vétérinaire en formation
Ainsi que le personnel de remplacement éventuel dont la liste est disponible dans nos locaux.
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
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Chirurgie de convenance
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Chirurgie gynécologique
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Chirurgie des tissus mous
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Consultations spécialisées: le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du Client
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Chirurgie orthopédique: le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du Client
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Analyses laboratoires:
Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx lasercyte et CatalystOne, PocketChem
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client.
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Anesthésies générales :
Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’age et l’état de santé de l’animal. L’anesthésie gazeuse est utilisée selon le protocole choisi.
Radiographie : générateur VgenX , développement numérique Sigma (Une copie des radiographies sera envoyée par mail au client sur simple demande)
Echographie : appareil Mindray DP 5500 (Une copie de l’échographie sera remise au client sur simple demande)
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique)
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état, nous n’assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l’état d’un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.
Des caméras de surveillance peuvent être utilisées pour un contrôle à distance.
Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture de la clinique sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.
6) Permanence et continuité des soins
En dehors des horaires d’ouverture de notre établissement, nous avons passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes:
Clinique Vétérinaire Mermoz , 47 Avenue Jean Mermoz , 69008 LYON
téléphone d’urgence : 04 78 74 29 61
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible 24/24 à l’adresse suivante http://www.pagevet.fr/
8) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux et sont consultables à l’adresse suivante : http://www.veterinaire-ozon.com/
L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente
Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.
Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
9) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au CROV Rhone-Alpes 110 Avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON 04 72 57 16 65
10) Responsabilité Civile Professionnelle
MACSF , 10 cours du Triangle de l’Arche , TSA 40100 , 92919 LA DEFENSE CEDEX
LA MEDICALE , 157 Cours Albert Thomas, 69003 LYON
11) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Vayron et du Dr Mathias
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
12) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins. (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi-dessus.
13) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
14) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation à ses frais conformément à la réglementation.
Nous pouvons , dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS 255 rue Charles de Gaulle – 01500 CHATEAU-GAILLARD , l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
15) Admission des animaux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.
16) Admission des animaux errants
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
17) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement .
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